Vivre en union libre, sans être mariés ou pacsés, séduit près de 7 millions de personnes en France, selon les derniers chiffres de l’Insee. Acheter un logement en commun est une décision qui engage un couple sur le long terme, qui exige d’être prudent, de prévoir toutes les éventualités, dans le but d’atteindre un bon niveau de sécurité juridique. Concubinage et achat immobilier font-ils bon ménage ? Comment conclure un investissement malin à deux ? Tour d’horizon.
Considéré comme un statut peu protecteur, le concubinage trouve vite ses limites. Dans le cadre juridique, les concubins sont des étrangers et ne bénéficient pas de droits privilégiés. Il n’y a pas de règle prévue pour l’impôt sur le revenu. Ils doivent déclarer et payer leurs revenus individuellement. Dans le cadre de l’immobilier, les concubins doivent prendre leurs dispositions afin de se protéger en cas de séparation ou de décès. Trois solutions sont couramment proposées quand il s’agit d’acheter un logement à deux, hors mariage ou pacs :
La première chose à faire lors d’un achat immobilier est de répartir le bien. A défaut de précision dans le contrat de vente, chacun est propriétaire à part égale, mais il est possible d’envisager une autre répartition, selon la participation financière, l’apport personnel et la participation au remboursement du prêt de chaque individu. Acheter un logement en indivision est une méthode simple, qui requiert peu de formalisme.
En cas de séparation, les concubins peuvent revendre la maison ou l’appartement. Si ses moyens le lui permettent, l’un d’eux peut choisir d’acquérir la part de l’autre. Il est toutefois recommandé d’établir un contrat d’indivision dès le début du projet immobilier afin d’être fixé sur la marche à suivre en cas de revente.
En prévision d’un décès, il est dans l’intérêt de chacun de rédiger un testament s’il souhaite léguer sa quote-part à l’autre et d’inscrire dans la convention d’indivision la clause de rachat prioritaire de la quote-part du concubin décédé. Ce legs doit toutefois respecter la réserve prévue pour les héritiers du défunt (dans la plupart des cas ses enfants). Le concubin survivant sera taxé 60 % sur la part recueillie, car il est considéré comme étranger par la loi.
Si les concubins souhaitent ne pas avoir recours à l’indivision et recherchent une meilleure gestion de leur patrimoine immobilier, ils peuvent investir malin avec une SCI. La société achète le bien pour le compte des concubins, qui détiennent le capital et se voient automatiquement octroyer le statut d’associés. Cette option coûte cher, mais est à privilégier par les couples propriétaires de plusieurs biens et avec des enfants d’une union précédente.
En cas de séparation, la revente est possible uniquement par celui qui possède la majorité des parts. En cas de décès d’un des concubins, les parts vont aux héritiers du défunt. Il est toutefois possible de protéger le concubin survivant, en ajoutant à la convention de la SCI une clause, qui souligne que les héritiers peuvent devenir propriétaire des parts uniquement après l’accord de l’associé survivant. Si l’associé refuse de donner son accord, il sera dans l’obligation de racheter les parts aux héritiers.
Cette troisième option protège efficacement le concubin survivant en lui permettant de recouvrer la pleine propriété. Autrement dit, la tontine considère le survivant comme étant l’unique propriétaire du bien au décès du premier acquéreur. Si vous envisagez cette méthode, n’oubliez pas de l’insérer dans votre acte de vente.
En cas de séparation et suite à une décision prise à l’unanimité, vous pourrez procéder à la vente du logement ou racheter la part de votre ex-concubin.
Vous savez désormais comment investir malin dans l’achat d’un bien immobilier quand on vit en concubinage. A vous de jouer et de faire votre choix sur l’option qui vous convient le mieux.
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