L’assurance-vie séduit chaque année de nombreux français, ses principaux attraits étant comme on le sait sa fiscalité très avantageuse ainsi que ces nombreux supports d’investissement. Souscrire à ce type de contrat peut être encore plus intéressant si vous choisissez la souscription conjointe puisque c’est également une façon de protéger son partenaire.
La souscription conjointe est permise par certains assureurs qui proposent de souscrire à deux sur une même assurance-vie. En cas de co-adhésion, l’accord des deux époux est nécessaire à toute modification du contrat (rachats, versements, changement de clause bénéficiaire), les époux doivent donc gérer de manière commune leur assurance-vie.
En cas de dénouement au premier décès, le contrat prend fin à la mort du premier conjoint. Le bénéficiaire, qui peut bien évidemment être le conjoint survivant, récupère le capital ainsi que les intérêts générés, cela sans droits de succession.
Dans le cas d’un dénouement au second décès, le contrat bascule au nom du conjoint survivant et prendra fin à son décès. Il ne récupère donc pas le capital mais peut effectuer des rachats sur le contrat s’il le souhaite. Cette solution permet de conserver le contrat déjà existant, le conjoint survivant n’étant pas obligé de réinvestir le capital sur un autre contrat. Cela présente un double-avantage surtout si le conjoint survivant est âgé:
Au second décès, les bénéficiaires du contrat recevront le capital et profiteront de la fiscalité classique d’un contrat d’assurance-vie.
Le régime matrimonial est d’une grande importance en cas de co-souscription il convient de prendre les bonnes dispositions pour profiter au mieux de la fiscalité de ce placement.
Voici nos recommandations quant à une co-souscription selon votre régime matrimonial :
Les couples mariés sous ce régime sont propriétaires des biens propres antérieurs au mariage. Les biens acquis après le mariage sont propriété à part égale de chacun des conjoints. En cas de décès d’un des conjoints, la succession s’applique sur les biens propres ainsi que sur la moitié des biens communs.
Si le contrat d’assurance-vie est destiné à être alimenté par des fonds communs, il est préférable de choisir un dénouement au premier décès. Le capital est ainsi reversé intégralement au conjoint sans que la moitié ne soit réintégrée dans la succession. Il est par ailleurs conseillé de rédiger une clause de démembrement pour transmettre l’usufruit à son conjoint et la nue-propriété à ses enfants. Cela leur permettra de diminuer les droits de succession au second décès grâce à une créance sur la succession.
Le patrimoine du couple est composé de tous les biens possédés, y compris ceux acquis lors d’héritages ou ceux précédant le mariage. En cas de décès d’un des conjoints, il n’y a donc aucune succession, ce qui favorise le conjoint survivant.
Sous ce régime, il est préférable de souscrire à un contrat avec dénouement au second décès. Un dénouement au premier décès pourrait créer une succession là où le régime matrimonial vise à l’éviter.
Dans ce cas, chaque conjoint possède des biens propres et la succession s’applique seulement sur les biens détenus par le conjoint décédé. Dans ce cas, il n’est pas utile de souscrire conjointement, puisque cela va à l’encontre du contrat de mariage. Chaque époux peut ouvrir une assurance-vie en son nom qu’il peut alimenter par ses fonds propres et à ce moment désigner son conjoint en tant que bénéficiaire.
Choisir le bon contrat d’assurance-vie est primordial, pour davantage de renseignements contactez-nous.
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