La collecte de l’assurance-vie ne cesse de s’envoler pour atteindre des plafonds vertigineux ! Depuis le début de l’année, elle a atteint 5,6 milliards d’euros avec 40% pour les unités de compte. Pourquoi les français raffolent ils de ce placement ?
Elle offre au client le choix de placer son argent en fonds euros ou en unités de compte. Si elle affiche un bon rendement, elle reste avant tout un outil de défiscalisation et de transmission de patrimoine !
L’Assurance-vie est un contrat souscrit auprès d’une institution financière permettant de transmettre à un bénéficiaire une certaine somme d’argent, après le versement de plusieurs primes. Au décès du souscripteur, le bénéficiaire recueille ladite somme hors succession tout en bénéficiant d’une fiscalité plus qu’avantageuse.
Elle permet de nombreuses opérations s’inscrivant dans une logique de transmission successorale. Elle permet de transmettre un capital à une personne autre qu’un héritier réservataire. Elle autorise la répartition du capital du contrat entre plusieurs bénéficiaires à parts égales ou inégales mais aussi entre un usufruitier et un nu-propriétaire, grâce à un démembrement de propriété. Si les possibilités sont nombreuses, la fiscalité y est encore plus profitable !
| Date de souscription du contrat | Primes versées avant le 13/10/1998 | Primes versées depuis le 13/10/1998 | ||
| Avant 70 ans | Après 70 ans | Avant 70 ans | Après 70 ans | |
| Avant le 20/11/1991 | Exonération totale | Abattement de 152 500 euros par bénéficiaire puis taxation de 20% jusqu’à 700 000 euros et de 31,25 % au delà. | ||
| Après le 20/11/1991 | Exonération totale | Droits de succession dus sur la fraction des primes versées excédant 30 500 euros, les intérêts capitalisés étant exonérés.
(cela quelque soit le nombre de contrats et de bénéficiaires). |
Abattement de 152 500 euros par bénéficiaire puis taxation de 20 % jusqu’à 700 000 euros et 31,25 % au delà. | Droits de succession dus sur la fraction des primes versées excédant 30 500 euros, les intérêts capitalisés étant exonérés. |
Pour rappel, les droits de succession s’élèvent à plus de 30% en moyenne, et peuvent atteindre 60% lorsqu’il s’agit d’un héritier non réservataire. L’assurance-vie présente donc un taux bien plus avantageux…
Vient s’ajouter au taux de l’assurance-vie, le paiement des droits de successions en cas de décès, sur la somme perçue :
Autrement, il est soumis aux droits de successions décrits ci-dessous :
| Date d’ouverture de l’assurance-vie |
Âge au moment du versement | Date du versement | |
| Avant le 12/10/1998 | Après le 13/10/1998 | ||
| Jusqu’au 20/11/1991 | Quel que soit l’âge | Exonération des droits de succession | – Taux d’imposition de 20% du capital taxable, après un abattement de 152500€ par bénéficiaire jusqu’à 902 838€
– Au delà, taxation forfaitaire au taux de 25%. |
| Entre le 21/11/1991 et le 12/10/1998 |
Moins de 70 ans | Exonération des droits de succession | |
| Plus de 70 ans | Exonération de 30 500 € puis taxation selon le degré de parenté avec l’assuré. Les intérêts sont exonérés. |
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| Entre le 13/10/1998 et le 30/06/2014 | Moins de 70 ans | – Taux d’imposition de 20% du capital taxable, après un abattement de 152 500 € jusqu’à 902 838 €
– Au delà, taxation forfaitaire au taux de 25%. |
|
| Plus de 70 ans | Exonération à hauteur de 30 500 € puis taxation selon le degré de parenté avec l’assuré. Les intérêts sont exonérés. |
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| A partir du 01/07/2014 | Moins de 70 ans | – Abattement de 152 500 €, puis il faut appliquer un taux d’imposition de 20% du capital taxable jusqu’à 700 000 €.
– Au delà, taux forfaitaire de 31.25%. |
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| Plus de 70 ans | Exonération à hauteur de 30 500 € puis taxation selon le degré de parenté avec l’assuré. Les intérêts sont exonérés. |
||
Exemple pratique : Concrètement, voilà ce que ça donne …
Marion est la bénéficiaire du contrat d’assurance vie de son père.
A son décès, la valeur du contrat, ouvert en 2000, est de 200 000 €.
Les sommes versées avant ses 70 ans représentent 80 000 €.
Les sommes versées après 70 ans représentent 70 000 €.
Appliquons la fiscalité relative à cette période :
Les sommes versées avant 70 ans, soit 80 000, sont inférieures à 152 500 euros, et donc totalement exonérées.
Afin de calculer les droits de mutation, les sommes versées après 70 ans seront prises en compte, elles sont de l’ordre de 70 000 €. Il faut d’abord appliquer l’abattement tel que :
70 000 – 30 500 = 39 500 €.
Dans le cas présent, seul le montant de 39 500 sera pris en compte dans le calcul des droits de mutation.
Par ailleurs, sachant qu’ici il s’agit d’une succession au profit d’un enfant, il faut appliquer un abattement supplémentaire de l’ordre de 100 000 euros, il n’y aura donc aucun droit à payer.
Si la fiscalité lors du décès du souscripteur est favorable, il n’en demeure pas moins de celle lorsque l’on retire de l’argent ou en cas de rachat de parts dont les clés seront dévoilées par la suite !
Les plus-values réalisées sur le contrat d’assurance-vie sont soumises à imposition chaque année, concernant les supports euros. Pour les fonds en unités de compte, l’imposition n’est effectuée qu’à la fin du contrat de façon à prendre en compte les pertes éventuelles qui peuvent avoir eu lieu. Ce prélèvement fiscal dit « libératoire », libère en effet le contribuable de son impôt sur le revenu dès lors que celui-ci s’est acquitté du prélèvement forfaitaire libératoire. Ce taux dépend uniquement de la durée du contrat et de l’adhésion, ainsi que du versement de la prime mais non du montant.
Il est préférable de choisir le taux le moins élevé, après avoir comparé le taux de prélèvement forfaitaire libératoire au taux d’imposition sur le revenu.
Lors d’un rachat partiel ou total, la personne soumise à l’ISF, doit déclarer la valeur de rachat de ses contrats d’assurance-vie. Un rachat partiel consiste à retirer une partie des sommes présentes sur le contrat d’assurance-vie. A l’inverse, un rachat total entraine le retrait de la totalité des capitaux du contrat, ainsi il entraine la fermeture du contrat. Dans ce cas précis les taux dépendent de la date d’ouverture du contrat d’assurance-vie.
La fiscalité dépend ici de la date de souscription du contrat ainsi que de la date du versement de la prime. La part du rachat est imposée selon les règles décrites ci-dessous.
| Date d’ouverture du contrat d’assurance-vie | Date du versement de la prime | Taux d’imposition de la plus-value | ||
| Avant le 01/01/1983 | Sans incidence | 100 % exonérée | ||
| Entre le 01/01/1983 et le 03/12/1989 | Avant le 25/09/1997 | 100 % exonéré | ||
| Après le 25/09/1997 :
Modifie la durée moyenne pondérée du contrat d’assurance-vie |
Durée moyenne pondérée inférieure à 2 ans | 45% | ||
| Durée moyenne supérieure à 2 ans et inférieure à 4 ans | 25% | |||
| Durée moyenne pondérée supérieure à 4 ans et inférieure à 6 ans | 15% | |||
| Durée moyenne pondérée inférieure à 6 ans | Abattement de 4600 euros par personne et 9200 euros par couple puis 7,5 % ou TMI (tranche marginale d’imposition). | |||
| Entre le 01/01/1990 et le 25/09/1997
|
Avant le 26/09/1997 | 100% exonérée | ||
| Entre le 26/09/1997 et le 31/12/1997 | Exonérée dans la limite du versement de 30 490 euros | |||
| Après le 31/12/1997 | Durée effective du contrat inférieure à 4 ans | 35 % | ||
| Durée du contrat supérieure à 4 ans et inférieure à 8 ans | 15% | |||
| Durée du contrat supérieure à 8 ans | Abattement de 4600 euros ou 9200 euros puis 7,5% ou TMI (tranche marginale d’imposition) | |||
| Après le 25/09/1998 | Sans incidence | Durée du contrat inférieure à 4 ans | 35 % | |
| Durée du contrat comprise entre 4 et 8 ans | 15% | |||
| Durée du contrat supérieure à 8 ans | Abattement de 4600 pour une personne ou 9200 pour un couple puis taxation au taux de 7,5% ou TMI (tranche marginale d’imposition). | |||
Exemple pratique : Concrètement, voilà ce que ça donne …
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie après le 25/09/1998 ayant une durée supérieure à 8 ans, et que vous souhaitez effectuer un retrait alors on choisit le taux de prélèvement forfaitaire libératoire à 7,5% uniquement sur la plus-value et après abattement de 4600 euros par personne ou 9200 pour un couple.
Montant du contrat d’assurance-vie : 300 000 euros
Montant retiré du contrat (rachat partiel) : 100 000 euros
Montant de la plus-value réalisée (sur le rachat partiel) : 12 000 euros
Dans un premier temps, on retire l’abattement tel que :
12 000 – 4600 = 7400 euros.
Dans un second temps on calcule l’impôt : (PFL)
7400 x 7,5 % = 555 euros
Enfin, on déduit les prélèvements sociaux dus sur le montant (sans abattement) :
12 000 x 15,5 % = 1860 euros.
Au final, le contribuable récupère sur ces 100 000 retirés :
100 000 – (1860 + 555 ) = 97 585 euros
Autant dire, que l’assurance-vie a ici permis de récupérer la quasi-totalité du montant, et que le montant restant n’est plus soumis à aucun impôt !
Enfin, lorsque vous effectuez un arbitrage, c’est-à-dire que vous choisissez d’investir différemment votre épargne, en changeant de supports par exemple : cet arbitrage n’est soumis à aucune imposition sur le montant arbitré ! Ainsi, l’assurance-vie offre de nombreuses possibilités et fonctionnalités qui ne demandent qu’à être exploités.
Pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse, il faut envisager l’assurance-vie comme un placement à long-terme de façon à bénéficier des taux les plus avantageux
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