Depuis plusieurs mois, la crise du logement fait rage en France, incitant le secteur immobilier à appeler à des mesures urgentes. Répondant à cet appel, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé le 5 juin une série d'initiatives stratégiques visant à faciliter l'accès au crédit immobilier, à encourager la construction et à intensifier la rénovation énergétique des logements privés. Voici une vue d'ensemble de ces mesures innovantes.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en France, un crédit immobilier aidé par l'État, a été prolongé jusqu'à la fin de 2027. En 2021, il y a eu environ 59 507 PTZ émis pour l'achat de logements neufs. Le nombre total d'émissions a augmenté de 11,7% en 2021 par rapport à 2020. Le dispositif est réservé aux primo-accédants et il est soumis à des conditions de ressources. Les revenus des emprunteurs ne doivent pas dépasser certains plafonds qui varient selon la zone géographique. Le PTZ ne pourra plus être utilisé pour la construction de maisons individuelles en zone tendue, mais seulement pour l'achat de logements neufs en habitat collectif.
Le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel, qui permet aux contribuables de réduire leurs impôts, sera supprimé fin 2024. Aucun autre dispositif ne le remplacera. Cette décision fait suite à une évaluation qui a révélé que le dispositif Pinel était trop coûteux pour les finances publiques. À partir de janvier 2025, tous les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les particuliers prendront fin, ce qui n'était pas arrivé depuis 1986.
La loi Pinel a été très appréciée par les propriétaires particuliers en raison de ses nombreux avantages, tels que la production de revenus locatifs supplémentaires, l'investissement durable dans des biens immobiliers neufs de qualité et la réduction d'impôt. Actuellement, ce dispositif est une ouverture à des réductions d'impôt de 10,5 %, 15 % ou 17,5 % en fonction de la durée d'engagement locatif choisie (6, 9 ou 12 ans).
Depuis le 1er janvier 2023, le Pinel Plus est également disponible, offrant des avantages fiscaux plus importants pour les investissements dans des logements respectant certaines conditions. Les taux de réduction d'impôt pour le Pinel Plus sont de 12 % pour 6 ans de location, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. Ces conditions comprennent le respect des normes énergétiques de 2025, l'achat de logements neufs à haute performance énergétique et l'acquisition de logements dans des quartiers prioritaires désignés par la mairie. Le Pinel Plus vise donc à favoriser la construction d'appartements économes en énergie, plus conviviaux et confortables dans ces zones prioritaires.
Le gouvernement a choisi d'augmenter les fonds dédiés au programme "Logement d'abord" de 160 millions d'euros sur les cinq prochaines années. Ce programme vise à offrir un logement stable aux personnes qui en sont privées.
En 2024, MaPrimeRénov' sera divisée en deux piliers. Le premier, appelé "efficacité", maintiendra les aides pour les travaux d'isolation et le remplacement de chaudières. Le deuxième pilier, nommé "performance", encouragera les rénovations globales et sera doté de barèmes plus incitatifs. Les autorités visent 200 000 rénovations performantes en 2024, notamment dans les copropriétés et les logements sociaux, contre 90 000 en 2023.
Le Ministère de la Transition écologique souligne que le secteur du logement représente 48 MtCO2eq, soit 64 % des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. Pour MaPrimeRénov' 2024, on estime des aides publiques supplémentaires de 1,6 milliard d'euros, avec une probable allocation de budget plus importante pour le pilier "performance".
Le financement du programme MonAccompagnateurRénov' devient obligatoire dès le 1er janvier 2023 pour bénéficier de certaines aides. Son montant passera de 1 200 € à 2 000 € en 2024. De plus, les ménages très modestes seront pris en charge par MaPrimeRénov' Bleu. Un programme de financement de 300 millions d'euros sur 2 à 3 ans sera mis en place pour soutenir cet accompagnement.
Une concertation publique sur la décarbonation du chauffage dans les logements est ouverte jusqu'au 28 juillet 2023. Elle vise à trouver des solutions durables pour sortir des énergies fossiles. Le remplacement d'une chaudière à fioul ou gaz par une chaudière biomasse ou une pompe à chaleur peut permettre des économies d'énergie, et des aides comme MaPrimeRénov' ou la Prime CEE sont disponibles pour soutenir ces rénovations.
Sur 700 propositions, le gouvernement a sélectionné plusieurs mesures techniques visant à répondre à divers aspects de la crise du logement. L'un des plans phares comprend une réforme de la fiscalité des locations touristiques meublées, accusées d'exacerber la crise du logement en France.
Cette mesure, qui devait également expirer fin 2023, sera étendue. Par ailleurs, un assouplissement des conditions d'accès aux crédits pour les primo-accédants et les investisseurs locatifs est à l'ordre du jour.
Il reste à déterminer si ces initiatives stimuleront un nouvel allègement fiscal pour le secteur immobilier dans le prochain budget. Face à des statistiques alarmantes, les promoteurs seront prêts à faire pression dans les mois à venir. Néanmoins, en attendant ces évolutions, des alternatives comme le Girardin industriel, offrant un équilibre adéquat entre risque et rendement, sont à considérer.
L'ambition du gouvernement est claire : revitaliser le secteur immobilier en équilibrant l'accès au logement, en favorisant la rénovation énergétique et en réformant les dispositifs fiscaux existants. Seul le temps dira si ces mesures seront suffisantes pour apaiser la crise du logement qui sévit actuellement.
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